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La Loi Pinel

À partir de la loi Pinel, une réduction d’impôt est accordée à l’investisseur qui acquiert un bien immobilier et qui le met en location selon une certaine durée. Le rabais fiscal est de 12 % pour une durée de 6 ans, 18 % pour une durée de 9 ans et 21 % pour une durée de 12 ans.

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Avec la loi Pinel, l’investisseur peut louer le bien acquis à un ascendant ou un descendant, chose qui n’était pas possible avec le dispositif qu’elle a remplacé, la loi Duflot.

Nature du logement Pinel

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt en loi Pinel, il est important d’acquérir un logement neuf éligible à ce dispositif. Et ce bien doit être construit selon les normes de construction BBC. La loi autorise aussi l’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement (VEFA). Pour avoir la certitude d’investir à tous les coups dans un bien éligible à la loi Pinel, il est intéressant de souscrire au capital d’une SCPI.

Le logement visé doit absolument se trouver dans une des villes Pinel qui ont été classées par zone. On distingue ainsi la zone A Bis, la zone A, la zone B1 et la zone B2. Une cinquième zone a été identifiée lors du découpage et fait référence aux endroits qui ne sont pas concernés par la loi Pinel. Il s’agit de la zone C.

Diverses conditions à respecter

Seuls les contribuables français, résidents en France, peuvent bénéficier de la réduction accordée par la loi Pinel. Le bien mis en location doit être habité dans les 12 mois qui suivent la livraison et doit être la résidence principale du locataire.

Il est bon de savoir que la loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales qui est limité à 10 000 euros par an. Aussi, ce dispositif ne peut être cumulé à d’autres systèmes du genre, tels que la loi Scellier, la loi Malraux et la loi Censi-Bouvard.